Le notaire et le règlement de la succession - Guide pratique.pdf

Le notaire et le règlement de la succession - Guide pratique

Le règlement de la succession, part prépondérante de lactivité notariale - pour certains notaires, il petit représenter lessentiel de leur activité professionnelle - est abordé sous langle pratique. Lauteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi dun aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence dun testament olographe, dindiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier quil a bien prodigué son devoir de conseil. Lauteur décrit le règlement dune succession tel quil a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral

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TAILLE DU FICHIER 8.22 MB
ISBN 9782711002139
AUTEUR Fabien Ferran
FICHIER Le notaire et le règlement de la succession - Guide pratique.pdf
DATE 04/03/2020

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique. [Fabien Ferran] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Resources. Reliable information about the Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d ...

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