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Les régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), quil sagisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles quun époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle sétend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : lancienne incapacité de la femme mariée sest effacée devant la promotion de lindépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de lintérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

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TAILLE DU FICHIER 8.13 MB
ISBN 9782275040776
AUTEUR Philippe Malaurie
FICHIER Les régimes matrimoniaux.pdf
DATE 02/02/2020

Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun d'eux sur leur patrimoine ... 25 juil. 2019 ... A travers quelques cas concrets, Marc Van Beneden, notaire est revenu sur les avantages et les inconvénients du mariage et des contrats de ...

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