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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit douvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte densoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal sadresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

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TAILLE DU FICHIER 6.64 MB
ISBN 9782809500905
AUTEUR Monique Ciprut
FICHIER Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf
DATE 01/03/2020

Quels sont les différents troubles du voisinage que vous pouvez rencontrer ? ... qui viendra garantir vos droits ou d'une médiation avec votre contradicteur.

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