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Mensonge(s) et droit public

Parce quil est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de lévidence morale - il est mal de mentir -, le mensonge stricto sensu nest pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet détudes régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle nest pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, quil ne le reconnaît pas? Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Etudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à légard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à dautres notions qui semblent sen rapprocher et sen distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, labsence de bonne foi, linsincérité et la perte de confiance. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A lheure où les exigences de probité et de transparence de lEtat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue lantithèse par excellence, savère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

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TAILLE DU FICHIER 8.29 MB
ISBN 9782814305168
AUTEUR Arthur Braun
FICHIER Mensonge(s) et droit public.pdf
DATE 03/06/2020

27 oct. 2011 ... S'il acquiert ce caractère pernicieux -et seulement en ce cas- le mensonge vicie le contrat de travail qui va être conclu suite au recrutement… et ...

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