La légalité de la preuve dans lespace pénal européen.pdf

La légalité de la preuve dans lespace pénal européen

La recevabilité de la preuve est sans doute lune des questions les plus importantes de lespace de liberté, de sécurité et de justice de lUnion européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans larticulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des Etats membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire. Au lendemain de ladoption de la directive relative à la décision denquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant lenquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de lentraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout lenjeu dun contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre dune enquête transnationale, aux fins dune protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie. A ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de lUnion européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 4.31 MB
ISBN 9782804487058
AUTEUR Marie Marty
FICHIER La légalité de la preuve dans lespace pénal européen.pdf
DATE 07/05/2020

Principe de légalité en droit pénal - Wikimonde En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII e siècle.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne