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Procès et institutions juridictionnelles

Lunivers judiciaire vu par Kafka nest pas vraiment éloigné de la réalité pour le justiciable qui sévertue à déterminer la juridiction à laquelle il doit sadresser. Cela relève dune mission presque impossible car toutes les juridictions ne sont pas aussi populaires que ta cour dassises. Tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, juge dinstruction conseil de prudhommes, cour dappel, Cour de cassation, etc. Qui fait quoi et comment choisir sans sexposer au couperet implacable de lincompétence ? Quelles sont les garanties dun procès équitable et respectueux des droits de la défense ? Qui peut saisir des juridictions aussi spécifiques que le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits ou les juridictions internationales ? Qui sont les professionnels de la justice et que font-ils exactement ? Ce sont autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses. Cet ouvrage sadresse à tous les étudiants en droit et AES ainsi quà tous ceux qui souhaitent se familiariser avec le système judiciaire français, mieux comprendre comment un procès se déroule et quelles sont les institutions autour desquelles il est organisé.

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TAILLE DU FICHIER 9.19 MB
ISBN 9782729836795
AUTEUR Patricia Vannier
FICHIER Procès et institutions juridictionnelles.pdf
DATE 06/01/2020

procès et institutions juridictionnelles Accès direct aux ressources en droit Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le … Licence de droit, procès et institutions juridictionnelles

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