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La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés

Louvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à lopération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat dentreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de louvrage.Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres douvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel dapplication des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence

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TAILLE DU FICHIER 7.49 MB
ISBN 9782711005956
AUTEUR Jean-Pierre Babando
FICHIER La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés.pdf
DATE 08/06/2020

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ...

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