Tarif des douanes - Nomenclature combinée et code Taric.pdf

Tarif des douanes - Nomenclature combinée et code Taric

TARIF DES DOUANESSommaireDispositions préliminairesTableau de codesIndex alphabétiqueCODE TARICPrésentation généraleCode TARIC

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ISBN 9782110757357
AUTEUR Journaux officiels
FICHIER Tarif des douanes - Nomenclature combinée et code Taric.pdf
DATE 09/03/2020

Nomenclature Combinée, Système Harmonisé - Structure Comment un numéro de tarif douanier ou une nomenclature de produit est-elle structurée? Pourquoi y a-t-il 4, 6, 8 ou même 10 chiffres? Nous vous l'expliquerons. Système harmonisé Les six premiers chiffres des numéros de code du tarif ou TARIC ont été réglementés par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sous la forme de la

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