Sociétés civiles 1999.pdf

Sociétés civiles 1999

REGLES COMMUNES AUX SOCIETES CIVILESRégime juridiqueRégime fiscal des apports à une société civileLE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE CIVILELa capacité juridique de la société civileLa géranceLes décisions collectivesImposition des bénéfices et autres impôts dus par la sociétéLes principales modifications des statutsComptabilité et comptes sociauxLES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILELe statut des associésLes parts socialesDISPOSITIONS DIVERSESLa dissolution et la liquidation de la société civileLes sanctions civiles des irrégularitésEntreprises en difficultéREGLES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILESociétés civiles à objet immobilierSociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)Sociétés civiles dattributionSociétés civiles de construction-venteOpérations dachats-reventes dimmeubles ou de lotissementsSociétés de pluripropriétéSOCIETES CIVILES DE PORTEFEUILLESOCIETES A OBJET PROFESSIONNELSociétés civiles professionnellesSociétés civiles de moyensSociétés civiles et groupements agricolesPassage à leuro.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.57 MB
ISBN 9782851153937
AUTEUR Francis Lefebvre
FICHIER Sociétés civiles 1999.pdf
DATE 05/06/2020

Cameroun : typologie et temporalités des organisations de la société civile . ... 34 . S. C. Abega, Société Civile et réduction de la pauvreté, Yaoundé, Clé, 1999.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne