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Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français

Depuis quelques années, la sécurité juridique est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil dEtat la consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, lidentification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. Cest pourquoi il convient de (re)construire lexigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet dexpliquer comment le droit sinscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans lavenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit lespace juridique, de manière à préserver lunité et la cohérence du droit, et légalité de ses destinataires. Limpact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement dun renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne sincarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de lopportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de limportation du principe européen.

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TAILLE DU FICHIER 8.58 MB
ISBN 9782275034782
AUTEUR Philippe Raimbault
FICHIER Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français.pdf
DATE 03/04/2020

De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?

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