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Protection de lenvironnement et libre circulation des marchandises

La Communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique. Certaines préoccupations des États membres sont désormais prises en considération au niveau communautaire, ceci malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché intérieur. Il en va ainsi de la protection de lenvironnement qui, à lheure actuelle, revêt autant dimportance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. II est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée. Leur confrontation est souvent à lorigine de nombreux conflits traduisant un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de linterdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intracommunautaire de marchandises. Elles sont néanmoins susceptibles déchapper à linterdiction en raison de la légitimité de lobjectif quelles sefforcent datteindre, sous réserve du respect de plusieurs conditions particulièrement strictes. II appartient dès lors au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier lun des objectifs par rapport à lautre, malgré lobligation de poursuivre un niveau élevé de protection de lenvironnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de lenvironnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en sappuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de lenvironnement. Larbitrage auquel il se livre le conduit à développer une analyse toujours plus audacieuse, et parfois peu orthodoxe, des principes de non-discrimination et de proportionnalité.

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TAILLE DU FICHIER 1.34 MB
ISBN 9782802721161
AUTEUR Claire Vial
FICHIER Protection de lenvironnement et libre circulation des marchandises.pdf
DATE 02/05/2020

Ce marché intérieur est caractérisé par l'abolition entre Etats membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises. Le marché intérieur implique ainsi ... 1 févr. 2020 ... Libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services : l' essentiel à ... ou normes en matière de protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement. ... La libre circulation des marchandises.

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