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Procédure civile

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, lensemble des règles relatives à lorganisation dun procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusquà son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac sadresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi quà ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

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TAILLE DU FICHIER 9.77 MB
ISBN 9782749506920
AUTEUR Cédric Tahri
FICHIER Procédure civile.pdf
DATE 08/01/2020

Justice / Portail / Procédure civile au 1er janvier 2020 ... 02/05 - Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile 26/03 - Rénovation de la procédure devant la cour d'appel 12/03 - Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation 10/08 - Décret relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation 14/01 - Décret portant réforme de l'arbitrage 10/01 - Le référé judicaire, une réponse de la justice face à l'urgence

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