Procédure civile.pdf

Procédure civile

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, lensemble des règles relatives à lorganisation dun procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusquà son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac sadresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi quà ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.77 MB
ISBN 9782749506920
AUTEUR Cédric Tahri
FICHIER Procédure civile.pdf
DATE 08/01/2020

22 août 2019 ... Un litige entre deux particuliers peut faire l'objet d'une procédure civile. Il s'agit d' un ensemble de démarches visant à faire progresser un objet ... Il enseigne sur le droit de procédure civile appliquant déjà les normes de la nouvelle CPC, comme par exemple, les nouvelles modifications apportées dans  ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne