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Plus-values immobilières

Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne sest écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le principe général est une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à limpôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel sajoutent les prélèvements sociaux). Mais la réalité est plus complexe du fait de lexistence de nombreux régimes particuliers et dispositifs temporaires. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type dopération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil soucieux de maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

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TAILLE DU FICHIER 2.98 MB
ISBN 9782368933824
AUTEUR Francis Lefebvre
FICHIER Plus-values immobilières.pdf
DATE 02/05/2020

20/10/2015 · Calculez l'imposition sur la plus-value de la vente de votre bien immobilier. Attention: ce simulateur ne concerne pas les résidences principales car leurs plus-values sont exonérées d'impôt. D'autres cessions peuvent également être exonérées (première cession). Le simulateur prend en compte les différentes réformes (2012, 2013 et 2014) ainsi que l'évolution des taux de prélèvement.

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