Permis de construire - Permis de démolir. Permis daménager. Déclaration préalable.pdf

Permis de construire - Permis de démolir. Permis daménager. Déclaration préalable

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations durbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de lurbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande dautorisation aux divers contentieux, lobjectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche sappuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples dactes, offrant une capacité daction opérationnelle. Un index thématique fourni facilite laccès à linformation recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, dutilisation facile, pédagogique, permet daffronter les particularités dune procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

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TAILLE DU FICHIER 7.75 MB
ISBN 9782247179510
AUTEUR Philippe Boulisset
FICHIER Permis de construire - Permis de démolir. Permis daménager. Déclaration préalable.pdf
DATE 07/03/2020

Permis de construire : Permis de démolir

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