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Négocier un accord collectif dans lentreprise

Un guide pour tous : employeurs, organisations syndicales, salariés, représentants du personnel, salariés, professionnels du conseil, conseillers prud’homaux, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la négociation collective de sa préparation à sa conclusion, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des acteurs, de la négociation d’un accord collectif dans l’entreprise, des négociations collectives spécifiques, obligatoires ou non, des négociations liées à des pénalités ainsi que celles liées à la mise en place d’accords atypiques ou d’usages. Un guide à jour de la loi Macron et de la loi Rebsamen sur le dialogue social (loi 2015-990 du 6 août 2015 et loi 2015-994 du 17 août 2015) : ce guide intègre, en effet, les modalités de conclusion d’un accord collectif en vigueur depuis le 19 août 2015 dans les entreprises sans délégué syndical ainsi que les nouvelles règles pour les négociations collectives obligatoires (NAO) applicables dès le Ier janvier 2016. Un guide pratique : il associe, aux réponses concises et concrètes, de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, etc. Un guide en ligne : un guide bimédia (version papier + version Internet) incluant des mises à jour régulières en ligne. Les Plus RF : ce guide comprend des fiches «points clés» en début de chaque sous-partie pour une compréhension rapide des enjeux spécifiques + un glossaire propre à la négociation collective.

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TAILLE DU FICHIER 7.62 MB
ISBN 9782757905234
AUTEUR Florence Vasseur
FICHIER Négocier un accord collectif dans lentreprise.pdf
DATE 08/06/2020

17 juil. 2018 ... A l'heure où le législateur consacre l'accord collectif d'entreprise comme la clef de voûte des règles de droit du travail, il a également ouvert la ... Dans les entreprises de 11 à 49 salariés (L.2232-23-1 CT), un accord collectif d' entreprise peut être négocié soit par un ou plusieurs salariés mandatés (qu'ils ...

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