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Lintérêt de lentreprise et le droit fiscal

Les notions dintérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de lintérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés. Pourtant, la notion dintérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept. Certains prétendent quelle doit sentendre comme lintérêt propre de la société, dautres estiment quil sagit plus généralement de lintérêt de lentreprise. Le débat rejaillit en matière fiscale par lapplication de la théorie dite de lacte anormal de gestion qui permet à ladministration de rejeter du résultat imposable toutes les opérations qui ne répondraient pas à lintérêt de lentreprise. La problématique soulevée par la notion doit dès lors être mise en perspective avec la question générale, posée par le droit fiscal, des rapports entretenus entre le droit privé et le droit public. En effet, si la nature particulière de lintérêt en cause demeure indéniable, son appréhension par le droit fiscal, droit de puissance publique, conduit à mettre en évidence les intérêts généraux protégés par le fisc. Dès lors, il nest pas étonnant de voir le juge de limpôt emprunter des raisonnements qui ne pourraient être raisonnablement retenus par les juridictions civiles ou pénales. Face à ces mouvements contradictoires, cette étude se propose didentifier et danalyser les fondements de ces divergences en rappelant incessamment la nécessité de garantir une cohérence générale du droit. Plus largement, cette étude appelle une réflexion sur le besoin de sécurité juridique dans un souci bien légitime de garantir les intérêts du contribuable.

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TAILLE DU FICHIER 7.36 MB
ISBN 9782296563490
AUTEUR Emmanuel Tauzin
FICHIER Lintérêt de lentreprise et le droit fiscal.pdf
DATE 02/03/2020

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