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Les sûretés réelles mobilières

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont lentrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourdhui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat dimprécisions et de lacunes. Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, cest fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières. Assez naturellement, la réforme de la réforme retient lattention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers. Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans louvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi quune chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.

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TAILLE DU FICHIER 2.37 MB
ISBN 9782807202368
AUTEUR Isabelle Durant
FICHIER Les sûretés réelles mobilières.pdf
DATE 07/06/2020

des sûretés réelles mobilières »,in Le droit des sûretés à l'épreuve des réformes, ... V. S. TORCK, « Les garanties réelles mobilières sur biens fongibles après ... 22 janv. 2018 ... La Loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code Civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette ...

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