Les personnes publiques spéciales.pdf

Les personnes publiques spéciales

LAdministration est couramment décrite comme une mosaïque de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980, la classification des personnes morales de droit public connaît de nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire des personnes publiques avec, dun côté, les collectivités territoriales et, de lautre, les établissements publics, a évolué après lapparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu lexistence dentités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives indépendantes, les groupements dintérêt public, la Banque de France, lInstitut de France et ses Académies ou encore les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale à linstar de lAutorité des marchés financiers ont enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce travail de recherches permet dune part détablir une cartographie des institutions administratives contemporaines et dautre part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes publiques mais quelles peuvent se rapprocher de létablissement public, formant alors un même ensemble, celui des personnes publiques spéciales.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 3.64 MB
ISBN 9782343070322
AUTEUR Aurore Granero
FICHIER Les personnes publiques spéciales.pdf
DATE 02/01/2020

LES PERSONNES PUBLIQUES SPÉCIALES Aurore Granero Préface de Sabine Boussard Collection : Logiques Juridiques EUROPE France. DROIT, JUSTICE Livre papier : 54 € Je commande. Frais de port 0,01 €* *(si commande >= 30€ livrée en France) Version numérique* : 42,99 € Je télécharge le PDF. Je télécharge l'ePub. Partager : Details; L'Administration est couramment décrite comme une

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne