Les grandes décisions de la jurisprudence internationale.pdf

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

A laube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant dautres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de lOMC et arbitrage dinvestissement. Lanalyse des décisions intégrées dans ce recueil permet daborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que dautres branches du droit international comme le droit international de lenvironnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de lhomme sous langle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution dun ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences dune jurisprudence qui résulte dun règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des Etats et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à lesprit de la collection des Grands Arrêts, cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de lhistoire des relations internationales et dautres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. Cest en ce sens que le lecteur, quil soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 7.97 MB
ISBN 9782247152889
AUTEUR Jean-Louis Iten
FICHIER Les grandes décisions de la jurisprudence internationale.pdf
DATE 06/03/2020

La jurisprudence du droit international public concerne les décisions rendues par la cour internationale de justice créée en 1920 et renouvelée en 1945 [1], ainsi que toutes les sentences arbitrales rendues au niveau international [2].Une présentation synthétique existe depuis 2000, sous la forme d'un Mémento, relatant cette jurisprudence de 1822 à 2014.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne