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Les fondements constitutionnels des finances publiques

Chaque discipline juridique comporte désormais un certain nombre de principes de valeur constitutionnelle dont le respect simpose à lensemble des pouvoirs publics et dont la connaissance est indispensable à une bonne compréhension de la matière. Cette évolution, qui a entraîné un véritable bouleversement au sein de lordre juridique, sest manifestée avec une force particulière au sein des finances publiques. Ceci tient au fait que les principes et règles de valeur constitutionnelle sont ici particulièrement nombreux et que la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel y est très abondante. Létude des fondements constitutionnels des finances publiques montre aussi limportance jouée par la jurisprudence budgétaire constitutionnelle dans léquilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement et par la jurisprudence fiscale constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux du contribuable. Cette constitutionnalisation et cette juridicisation de la matière des finances publiques se sont traduites par un renforcement des principes démocratiques et de lEtat de droit.

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TAILLE DU FICHIER 8.48 MB
ISBN 9782717828870
AUTEUR Loïc Philip
FICHIER Les fondements constitutionnels des finances publiques.pdf
DATE 03/04/2020

8 févr. 2018 ... Saisi pour la première fois d'une loi de programmation des finances publiques, prise sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article 34 ... 12 févr. 2019 ... Solidaires Finances Publiques appelle les agents de la DGFiP à ... du service public est un principe de valeur constitutionnelle qui traduit la ...

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