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Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés

Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures dun double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis quil gagne, dans un mouvement à la symétrie troublante, les sûretés réelles. Parfois rabaissés au rang de spectateurs du droit des sûretés personnelles, les contractants se sont au contraire invités comme acteurs inattendus du droit des sûretés réelles. Les individus ont ainsi assisté à lencadrement de leur volonté dans le droit des sûretés personnelles. Cest ce qui apparaît dabord à la lumière dune institutionnalisation contemporaine et durable du droit du cautionnement. En effet, le créancier nest désormais plus totalement libre de ses mouvements et est tenu de devoirs légaux, parfois impératifs, qui témoignent dun tardif mais opportun rattrapage du contrat unilatéral de cautionnement par lexigence de bonne foi

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TAILLE DU FICHIER 8.19 MB
ISBN 9782913397521
AUTEUR Philippe Dupichot
FICHIER Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés.pdf
DATE 01/01/2020

27 sept. 2019 ... Au postulat qui voulait que le libre jeu des volontés individuelles conduise ... de dissuasion contractuelle ; c'est en quelque sorte un pouvoir de dire non. ... sûreté ; – Commentaire d'arrêt Baldus du 3 mai 2000 (dol, obligation ... Philippe Dupichot (Paris II, Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés, 2003, dir. M. Grimaldi) 10. Yves-Marie Laithier (Paris I, ...

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