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Le financement des partis politiques

Malgré limportance grandissante de largent dans la vie politique, le financement des partis en France na fait lobjet dune réglementation spéciale quà partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières affaires . Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur laide de lÉtat, plus de 73 millions deuros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. Dautres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent dadmettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. LUnion européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations savèrent encore nécessaires. En outre, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.

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TAILLE DU FICHIER 1.75 MB
ISBN 9782247074211
AUTEUR Nicolas Tolini
FICHIER Le financement des partis politiques.pdf
DATE 06/02/2020

En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est pourquoi l’actualité récente nous impose de procéder à un tour d’horizon des règles juridiques et fiscales applicables à la matière. La loi n°88-227 du 11 mars 1988[1], relative à la transparence financière de la vie politique,

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