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Le contrôle Urssaf en pratique - Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux

Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard deuros en 2012, soit 7 % de plus quen 2011. En moyenne, sur Zoo entreprises contrôlées, 65 ont fait lobjet dun redressement. Les cotisants doivent sadapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle. Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, lorganisation des services des Urssaf et de lorganisme qui les supervise, lAcoss. Cela suppose, ensuite, danticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par lUrssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. Dun point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci. De la réflexion, au sein de lentreprise, sur lincidence sociale dune mesure en voie dadoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. Cest lensemble de ces questions que le présent ouvrage a lambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.

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TAILLE DU FICHIER 3.86 MB
ISBN 9782721219060
AUTEUR Jean-Charles Moriceau
FICHIER Le contrôle Urssaf en pratique - Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux.pdf
DATE 04/02/2020

Le contrôle Urssaf en pratique - Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux: Date sortie / parution : 04/09/2014: EAN commerce : 9782721219060: ISBN : 978-2-7212-1906-0: Dimensions : 21.00x14.80x1.20: Poids (gr) : 308: Nombre de pages : 251 Le contrôle Urssaf en pratique - Anticiper les risques ...

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