Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique.pdf

Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Depuis quil sest doté, à la fin de lannée 2000, dune législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu lune des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via linternet. Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes dorigine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans dautres pays européens, principalement en Belgique et en France. Il est le fruit dun travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à lUniversité du Luxembourg, avec lappui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg. Louvrage est destiné à toute personne qui sintéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, quil sagisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, dentreprises ou dingénieurs informatiques. Lapproche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois.

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TAILLE DU FICHIER 1.68 MB
ISBN 9782804419554
AUTEUR André Prüm
FICHIER Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique.pdf
DATE 09/01/2020

Analyse du projet de loi proposant un nouveau cadre ...

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