Ladministration légale à lépreuve de lautorité parentale.pdf

Ladministration légale à lépreuve de lautorité parentale

LÉPREUVE DUNE AUTORITÉ PARENTALE INCONTESTÉELa complémentaritéLidentitéLa différence de domainesLa dépendanceUne dépendance fonctionnelleLa confiance, fondement de la dépendanceLÉPREUVE DUNE AUTORITÉ PARENTALE CONTESTÉELe contrôle indirect : la régulation de lautorité parentaleLépreuve de léloignement du mineurLépreuve de la perte de lexercice de lautorité parentaleLépreuve de la perte du droit dautorité parentaleLe contrôle direct : la régulation de ladministration légaleUne solution radicale, louverture de la tutelleUne solution ponctuelle, ladministration ad hoc

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.69 MB
ISBN 9782731403077
AUTEUR Maryline Bruggeman
FICHIER Ladministration légale à lépreuve de lautorité parentale.pdf
DATE 04/05/2020

17 janv. 2019 ... Ils n'exercent pas l'autorité parentale et ne sont pas juridiquement ... ne l'est jamais, de même que l'administration légale des biens du mineur. 11 mars 2020 ... Après examen de la situation personnelle de l'enfant et de ses parents, l'Office de l'état civil vérifiera sa compétence et indiquera les documents ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne