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Laction de groupe : le droit français à lépreuve des expériences étrangères - Colloque du 26 mars 2015

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon , a introduit laction de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par dautres, offre une voie de recours collectif dune grande originalité aux litiges de consommation de masse. Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent laction de groupe. Comment la class action à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ? Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ? Quelles perspectives dextension de laction de groupe à dautres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ? De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire quéconomique, ont été soumises à un panel duniversitaires, de magistrats, davocats et de représentants du monde de lentreprise lors dun colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.

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TAILLE DU FICHIER 7.48 MB
ISBN 9782365170543
AUTEUR Aristide Lévi
FICHIER Laction de groupe : le droit français à lépreuve des expériences étrangères - Colloque du 26 mars 2015.pdf
DATE 09/02/2020

1 janv. 2015 ... 2015 –. Master 2 Droit Economique, parcours Consommation et Concurrence ... Cette action de groupe, véritable arlésienne du droit français, se ... 11 juin 2013, ayant fait l'objet d'un compromis le 26 mars 2014. ... Mais après quelques mois d' expérience de l'action de groupe en ... expériences étrangères.

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