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La paperasserie vue par les entreprises. Les charges administratives et réglementaires des petites et moyennes entreprises

La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de lOCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de ladministration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce quon appelle la paperasserie , sont dimportants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de lenvironnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver linnovation, laccès au marché, linvestissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à lefficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité dadaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport sappuie sur les résultats dune enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de lemploi, de lenvironnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple la paperasserie absorbe 4 % du chiffre daffaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays.

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ISBN 9789264287167
AUTEUR OCDE
FICHIER La paperasserie vue par les entreprises. Les charges administratives et réglementaires des petites et moyennes entreprises.pdf
DATE 06/05/2020

Traductions en contexte de "administratives et réglementaires" en français-espagnol avec Reverso Context : réglementaires et administratives des états membres Les 3 types de compétences à valoriser lors de votre ...

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