Fiscalité de la cession dentreprise

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable dun impôt sur la plus-value, quil cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire sacquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. Louvrage propose détudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, dexonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

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