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Droit rural - Entreprise agricole, espace rural, marché agricole

Cet ouvrage est un peu différent des autres. Il couvre lensemble du droit rural en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important. Ce droit rural intéressera le plus grand nombre car ce droit nest pas seulement le droit des agriculteurs et de lactivité agricole, il est aussi le droit de lespace rural et du marché agricole. Ses problématiques sont étroitement en lien avec lévolution de notre planète : accès à lalimentation, qualités des produits agricoles, préservation des ressources naturelles, protection de lespace agricole, défense de lexploitation agricole familiale ou promotion de lélevage industriel... Rédigé par une équipe pluridisciplinaire - qui regroupe tant des praticiens que des universitaires -, louvrage sadresse aux professionnels mais également aux étudiants, qui y trouveront des informations précises. Sil est présenté de manière pédagogique pour un accès direct et efficace à linformation, il est par ailleurs enrichi de rubriques intitulées Chemins du droit, offrant au lecteur la perspective de poursuivre plus loin la réflexion.

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TAILLE DU FICHIER 4.83 MB
ISBN 9782711017898
AUTEUR Hubert Bosse-Platière
FICHIER Droit rural - Entreprise agricole, espace rural, marché agricole.pdf
DATE 02/01/2020

24/04/2020 · Le non-respect en cours de vie sociale de l'une des conditions prévues à l'article L. 324-8 n'entraîne pas la dissolution de plein droit de l'exploitation agricole à responsabilité limitée. Tout intéressé peut demander en justice la dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. Ce délai est porté à trois ans si la méconnaissance des conditions dont Résumé de Droit rural - UNJF

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