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Droit public économique

Cet ouvrage restitue les lignes de force dune matière née avec linterventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales. Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de louvrage, quelle soit interventionniste ou libérale. Il sagit bien dabord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour dobjectifs, de concepts et de théories économiques. Mais il sagit aussi de droit tout simplement, la politique économique, nassujettissant pas les principes de lEtat de droit et de la démocratie. Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, dégalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits dintérêts. Cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce nest pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de lentreprise publique, de la liberté du commerce et de lindustrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait lobjet de nouvelles configurations). Les juges sont plus que jamais des figures centrales dune matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. La doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. Louvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et Masters, mais également aux juristes dentreprises et aux avocats en droit public des affaires.

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TAILLE DU FICHIER 8.57 MB
ISBN 9782717853322
AUTEUR Jean-Yves Chérot
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DATE 03/02/2020

13 sept. 2018 ... Lorsque, indépendamment de ses missions de service public, la personne publique entend prendre en charge une activité économique, elle ...

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