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Droit et pratique des voies dexécution

Leffectivité de laccès à la justice trouve son prolongement dans leffectivité de lexécution des décisions de justice. Le droit de lexécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 5e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées la mise en œuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre lensemble de la discipline. La réforme de la saisie immobilière, opérée par lordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, et applicable au 1er janvier 2007, bouleverse les pratiques antérieures et fait lobjet de développements fournis. De même, la réforme des sûretés et celle en cours du Code de lorganisation judiciaire sont prises en compte. Cest en effet tout le droit de lexécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment les droits de la propriété industrielle et intellectuelle, le droit public et le droit international privé. Dans cet esprit, un nouveau chapitre relatif à lopposition à tiers détenteur des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de santé a été introduit. Cet ouvrage constitue loutil de référence des praticiens des voies dexécution, comme de tous professionnels du droit. Ils y trouveront les solutions aux problèmes rencontrés dans lexercice de leur profession, quil sagisse de la recherche dune réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette œuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Quils soient juges de lexécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision densemble du droit de lexécution forcée.

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TAILLE DU FICHIER 7.39 MB
ISBN 9782247069224
AUTEUR Serge Guinchard
FICHIER Droit et pratique des voies dexécution.pdf
DATE 05/02/2020

Edition 2015-2016, Droit et pratique des voies d'exécution 2015/2016 - 8 e éd., Serge Guinchard, Nicolas Cayrol, Thierry Fossier, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Droit et pratique des voies d'exécution - 2018/2019 - Tony ...

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