Cours de droit public et administratif : mis en rapport avec les lois nouvelles - Tome 2.pdf

Cours de droit public et administratif : mis en rapport avec les lois nouvelles - Tome 2

Famille Lacave La Plagne Barris. [Signé : Cyprien Lacave La Plagne Barris.]Date de lédition originale : 1907Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourdhui jugés condamnables.Ils nen appartiennent pas moins à lhistoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre laccès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus dinformations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr

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TAILLE DU FICHIER 8.86 MB
ISBN 9782013619622
AUTEUR Firmin Laferrière
FICHIER Cours de droit public et administratif : mis en rapport avec les lois nouvelles - Tome 2.pdf
DATE 08/01/2020

6 nov. 2017 ... 2 Le droit administratif est un droit prétorien ... de la justice administrative avec la création de Cours administratives d'appel, qui se situent entre ... 10 avr. 2012 ... La notion d'ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ... en 1927 dans son Précis de droit administratif : « L'ordre public, au sens de la ... doit par exemple préserver cette sécurité publique sur les routes en édictant ... II. La préservation de l'ordre public par la police administrative au ...

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