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Code de procédure pénale

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TAILLE DU FICHIER 3.89 MB
ISBN 9782709515030
AUTEUR Patrice Barreau
FICHIER Code de procédure pénale.pdf
DATE 09/05/2020

Bénin - Assemblée nationale : les députés adoptent le ... Réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi 04 juin 2018, les députés ont adopté à l’unanimité, la loi 2018-15 portant code pénal en République du Bénin. En attendant sa promulgation, ce texte actualisé définit les peines encourues pour un certain nombre d’infractions dont notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, la vente de l’essence frelatée, …

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