Code de procédure pénale

Bénin - Assemblée nationale : les députés adoptent le ... Réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi 04 juin 2018, les députés ont adopté à l’unanimité, la loi 2018-15 portant code pénal en République du Bénin. En attendant sa promulgation, ce texte actualisé définit les peines encourues pour un certain nombre d’infractions dont notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, la vente de l’essence frelatée, …