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Code Civil

Cet ouvrage contient l’ensemble de la législation française concernant le droit civil, sans jurisprudence ni annotations pour en faciliter la maniabilité.

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ISBN 9782363410351
AUTEUR Journaux officiels
FICHIER Code Civil.pdf
DATE 06/01/2020

La loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015. L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Code civil annoté de Dalloz - Grand Format - Livre - Decitre

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