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Ladhésion de lUnion européenne à la Convention européenne des droits de lhomme

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ISBN 9789287177056
AUTEUR Johan Callewaert
FICHIER Ladhésion de lUnion européenne à la Convention européenne des droits de lhomme.pdf
DATE 08/02/2020

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union Adhésion de l'UE - Informations

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